Tunisie Est – EI Omar Marouene
Numéro de SIREN : 935327361
Adresse : 8 allée le notre, 78600 Le Mesnil-Le-Roi

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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tunisie Est – EI Omar Marouene (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de l’accompagnement à l’organisation de voyages à visée médicale.

Article 2 : Services

L’Entreprise propose des services d’accompagnement à l’organisation de voyages à visée médicale. Ces services se limitent à la proposition de solutions et d’options de voyage. L’Entreprise ne prend aucune responsabilité quant à l’organisation effective du voyage, ni sur les choix effectués par le Client.

Article 3 : Responsabilité

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait concernant son voyage. L’Entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences de ces choix, y compris mais sans s’y limiter, les réservations de transport, d’hébergement, les consultations médicales, et autres services associés au voyage.

Article 4 : Facturation

Les services de l’Entreprise sont facturés au temps passé, à hauteur de 100€ par heure hors taxes (HT). Toute heure commencée est due.

Article 5 : Paiement

Le paiement des services s’effectue à réception de la facture, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 : Annulation

En cas d’annulation de la part du Client, les heures déjà effectuées seront facturées.

Article 7 : Confidentialité

L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l’exécution des services.

Article 8 : Renoncement au Droit de Rétractation

Toute prestation pleinement exécutée par l’Entreprise sous-entend le renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Acceptation des Conditions Générales de Vente Le fait de faire appel aux services de l’Entreprise implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.